Conditions d’utilisation

LA BOUTIQUE S.M.F CONDITIONS DE SERVICE

 

APERÇU

 

Bienvenue chez La Boutique S.M.F! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Boutique S.M.F. La Boutique S.M.F exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir une expérience d'achat adaptée (les « Services »). La Boutique S.M.F est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

 

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les clauses d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité.

 

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

 

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

 

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur dans votre province ou État de résidence et nous avoir autorisé à permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur vos appareils.

 

Pour utiliser les Services, vous pourrez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse courriel, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

 

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder, vendre ou transférer votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 — NOS PRODUITS

 

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer selon votre appareil et ses paramètres d'affichage.

 

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.

 

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles.

 

SECTION 3 — COMMANDES

 

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La Boutique S.M.F se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par La Boutique S.M.F, après réception et traitement de votre paiement.

 

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car La Boutique S.M.F pourrait ne pas être en mesure de l'annuler une fois acceptée. En cas de refus ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer par courriel, adresse de facturation ou numéro de téléphone fourni lors de la commande.

 

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et d'échange. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

 

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

 

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention ni les droits de douane.

 

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous vos achats. Vous garantissez que les informations de carte de crédit fournies sont véridiques et que vous êtes dûment autorisé à les utiliser.

 

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement des douanes ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré.

 

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les Services, incluant les marques de commerce, textes, images, graphiques, avis de produits, vidéos et le design général, sont la propriété de La Boutique S.M.F, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

 

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Les noms, logos et marques de commerce de La Boutique S.M.F ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

 

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

 

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation est entièrement à vos risques.

 

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

 

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

 

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

 

Note : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec notre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.

 

La Boutique S.M.F est propulsée par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique le sont directement avec La Boutique S.M.F. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et La Boutique S.M.F, ni de tout préjudice ou dommage résultant des produits achetés.

 

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les informations personnelles recueillies via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

 

SECTION 11 — COMMENTAIRES ET AVIS

 

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer à toute fin, incluant des fins commerciales.

 

Vous déclarez être propriétaire ou détenir tous les droits nécessaires sur vos Commentaires, et que ceux-ci ne violeront aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

 

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler une commande si l'information est inexacte, et ce, sans préavis.

 

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

 

Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins légales. Il vous est notamment interdit de :

 

•       Utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes

•       Violer les droits de propriété intellectuelle de La Boutique S.M.F ou de tiers

•       Harceler, abuser ou nuire à tout employé ou utilisateur

•       Transmettre des informations fausses ou trompeuses

•       Envoyer du pourriel, des courriels non sollicités ou tout contenu malveillant

•       Utiliser des robots, outils de collecte automatisée ou intelligence artificielle pour accéder aux Services sans autorisation

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint ces Conditions.

 

SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

 

Cette section s'applique si vous utilisez ou permettez le déploiement d'un agent automatisé (« Agent ») pour accéder aux Services. Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et se conformer aux exigences décrites dans cette section. Nous pouvons limiter, par des mesures techniques, l'accès de tout Agent à nos Services.

 

SECTION 15 — RÉSILIATION

 

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

 

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

 

LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

 

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA BOUTIQUE S.M.F, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS.

 

SECTION 18 — INDEMNISATION

 

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité La Boutique S.M.F, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, perte, dommage ou frais juridiques découlant de votre violation de ces Conditions, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

 

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

 

SECTION 20 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

 

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

 

SECTION 21 — CESSION

 

Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement.

 

SECTION 22 — LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige découlant de ces Conditions.

 

SECTION 23 — TITRES

 

Les titres de section utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

 

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Toute modification prendra effet à la date indiquée dans l'avis de modification. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

 

SECTION 25 — COORDONNÉES

 

Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter :

 

Entreprise	La Boutique S.M.F
Courriel	laboutiquesmf@gmail.com
Adresse	4125 Rang des étangs, Saint-Jean-Baptiste (Québec) J0L 2B0
NEQ	2267076984
Site web	laboutiquesmf.com

 

La Boutique S.M.F  ·  laboutiquesmf@gmail.com  ·  laboutiquesmf.com